| CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DES SERVICES ETOILECASTING POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services ETOILECASTING (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le professionnel du spectacle et de l'audiovisuel (annonce, casting, etc.) (ci-après dénommé « le Professionnel ») pourra bénéficier des services ETOILE CASTING proposés par la société LOUVIN PRODUCTIONS SAS (50, avenue de Wagram – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris B 452 822 018) (ci-après dénommés « les Services ») sur son site Internet www.etoilecasting.com (création du nom de domaine effectué le 10/07/2003) et ses adresses dérivées (ci-après dénommé « le Site Internet »). Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des Services ETOILECASTING Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales ainsi que de la « Charte de bonne conduite » telle que figurant à l'Annexe I des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des Services par le Professionnel emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales ainsi que de la « Charte de bonne conduite » telle que figurant à l'Annexe I des présentes. Article 2 : Description du Service 2.1 Les Services consistent à faciliter les démarches du Professionnel dans sa recherche de candidats souhaitant participer aux castings dont il est chargé de l'organisation. La société LOUVIN PRODUCTIONS lui permet alors de bénéficier des Services suivants : - dépôt sur le Site Internet de propositions et annonces de Casting à destination des membres du Site Internet (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») qui ont accepté de mettre leur profil artistique sur le Site Internet à destination de tout tiers intéressé et notamment des Professionnels ; - accès à une base de donnée d'artistes via un moteur de recherche multicritère ; - consultation d'une lettre d'information ; - possibilité de communiquer et d'échanger avec les Utilisateurs par courrier électronique par l'intermédiaire d'un service de messagerie interne. Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet. Le Professionnel est informé que lesdits Services sont susceptibles d'évolution constante. Article 3 : Souscription & Accès aux Services ETOILECASTING 3.1. Les Services ETOILECASTING pour les Professionnels sont accessibles suivant la procédure de souscription prévue en ligne sur le Site Internet puis par téléphone avec l'un des membres de la société LOUVIN PRODUCTIONS. La souscription aux Services est gratuite pour les Professionnels et permet la création d'un compte personnel pour chacun d'entre eux (ci-après dénommé « Compte Personnel »). Suite à son inscription sur le Site Internet, un membre de la société LOUVIN PRODUCTIONS contacte le Professionnel afin de créer définitivement son Compte Personnel. 3.2 Le Professionnel fournit pour ce faire l'ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant. Un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte personnel et aux Services en ligne lui est alors attribué par courrier électronique par la société LOUVIN PRODUCTIONS. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel. 3.3 Le Professionnel sera réputé inscrit aux Services dés lors qu'il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de sa souscription aux Services ETOILECASTING, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son Compte Personnel. Article 4 : Accès aux Services - Identifiant & mot de passe 4.1 L'accès aux Services n'est possible et autorisé qu'avec l'identifiant et le mot de passe attribués au Professionnel. Il s'engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'a titre strictement personnel. L'accès aux Services est effectué sous la seule responsabilité du Professionnel avec l'identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués. Tout accès aux Services avec lesdits identifiant et mot de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par le Professionnel sous sa seule responsabilité. 4.2 Il appartient au Professionnel en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de l'identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d'en informer dans les meilleurs délais LOUVIN PRODUCTIONS et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, LOUVIN PRODUCTIONS procédera à la modification de l'identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, le Professionnel demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe. 4.3 L'accès à son Compte Personnel permet au Professionnel d'avoir accès, d'une part, à l'ensemble des Services et, d'autre part, de contacter directement les Utilisateurs grâce aux informations personnelles que ces derniers ont déposé sur le Site Internet à l'occasion de leur inscription. 4.4 Afin de proposer un casting, le Professionnel transmet les informations nécessaires à l'organisation de ce casting à la société LOUVIN PRODUCTIONS par courrier électronique à l'adresse casting@etoilecasting.com, à savoir notamment : - la nature et le type du casting concerné ; - les dates et heures du déroulement du casting ; - les dates de début et de fin du castings ; - le lieu du casting ; - les dates de début et de fin de la diffusion de l'annonce de casting sur le Site Internet ; La société LOUVIN PRODUCTIONS rédige ou modifie les annonces de casting dont les informations principales lui ont été préalablement transmises par le Professionnel par courrier électronique. A cet égard, la société LOUVIN PRODUCTIONS pourrait être amenée à solliciter de la part du Professionnel des informations complémentaires afin de compléter les offres de casting mises en ligne. Les annonces et propositions de casting ainsi rédigées par la société LOUVIN PRODUCTIONS sont alors diffusées sur le Site Internet sous la responsabilité du Professionnel dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Article 5 : Durée de la souscription aux Services La souscription aux Services ETOILECASTING par le Professionnel est accomplie pour une durée indéterminée sauf résiliation anticipée par LOUVIN PRODUCTIONS pour un manquement à l'une des obligations auxquels sont soumis les Professionnels au titre des présentes et au titre de la « Charte de Bonne conduite » telle que figurant à l'Annexe I des présentes. Article 6 : Engagements & Responsabilité du Professionnel 6.1 Le Professionnel fournira différentes informations le concernant ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence au Professionnel d'indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à LOUVIN PRODUCTIONS par courrier électronique ou par téléphone de tout changement des informations le concernant. 6.2 Le Professionnel s'engage à ne pas faire figurer sur le site Internet des informations mensongères et/ou périmées le concernant, ainsi que des informations illicites ou encore portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes moeurs et à l'ordre public. Le Professionnel garantit dans cette mesure LOUVIN PRODUCTIONS de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données, notamment textuelles, visuelles et/ou audiovisuelles mises en ligne par ses soins et diffusées sur le Site Internet. Le Professionnel s'engage à ne pas faire figurer d'informations illicites, périmées, fausses concernant les castings qu'il propose et diffuse par l'intermédiaire des Services sur le Site Internet. 6.3 Le Professionnel garantit LOUVIN PRODUCTIONS qu'il n'utilisera les Services qu'à des fins licites. 6.4 Le Professionnel s'engage à garantir, indemniser et dédommager la société LOUVIN PRODUCTIONS de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir la société LOUVIN PRODUCTIONS si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement du Professionnel au titre des présentes Conditions Générales et de la « Charte de bonne conduite ». 6.5 Le Professionnel s'engage à respecter les termes de la « Charte de bonne conduite » telle que située à l'Annexe I des présentes. Article 7 : Engagements & Responsabilité de LOUVIN PRODUCTIONS 7.1 La société LOUVIN PRODUCTIONS met à la disposition des Professionnels un certain nombre de Services visant à faciliter leurs démarches professionnelles dans le monde du spectacle et de l'audiovisuel. Le Professionnel est parfaitement conscient que la société LOUVIN PRODUCTIONS ne peut notamment garantir les suites données à l'inscription aux Services et notamment la satisfaction de trouver des candidats correspondants aux critères imposés par les castings dont il diffuse l'annonce sur le Site Internet. La société LOUVIN PRODUCTIONS assume, dans le cadre de la fourniture des Services, une obligation de moyens, à l'exclusion de tout autre engagement ou garantie. 7.2 La société LOUVIN PRODUCTIONS décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Utilisateurs du Service ; lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous l'entière responsabilité de ces derniers. 7.3 La société LOUVIN PRODUCTIONS fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services opérationnels et accessibles, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l'accès à son Site Internet, notamment durant des opérations de maintenance, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l'utilisation des Services ETOILECASTING par le Professionnel. Article 8 : Droits de propriété intellectuelle 8.1 Concession d'une licence d'exploitation 8.1.1 Le Professionnel ayant préalablement donner l'autorisation de diffusion d'éléments tels que photographie, texte, son, image, données, etc. (ci-après dénommés par « les Eléments ») garantit à la société LOUVIN PRODUCTIONS qu'il est titulaire ou concessionnaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Eléments que le Professionnel diffuse, dans le cadre d'une des Services du site ETOILECASTING. Le Professionnel concède à la société LOUVIN PRODUCTIONS une licence d'exploitation gracieuse, non-exclusive et pour le monde entier sur lesdits Eléments aux fins d'une exploitation sur le Site Internet, notamment par reproduction, représentation, location, cession, distribution etc. 8.1.2 La société LOUVIN PRODUCTIONS concède au Professionnel, dans le strict cadre des présentes, une licence personnelle et incessible d'utilisation des informations et contenus accessibles dans le cadre du Service. Cette licence d'utilisation consiste en une consultation en ligne dudit contenu suivant un accès avec les identifiant et mot de passe attribués au Professionnel, une impression sur papier ou encore, sous la réserve des dispositions de l'article 8.2 ci-dessous, un enregistrement sur support numérique personnel, sans mise à disposition, par tout procédé, à des tiers. Il est précisé en tant que de besoin que cette licence d'utilisation peut, le cas échéant, être complétée par une licence d'utilisation du Site Internet dont les termes sont accessibles sur ledit Site. 8.2 Droit du producteur de base de données Le Professionnel reconnaît que les informations telles que communiquées, seront intégrées dans une base de données constituée et mise à jour par la société LOUVIN PRODUCTIONS. Le Professionnel reconnaît que le Site Internet, en particulier en ce qui concerne la base de données d'Utilisateurs mise à sa disposition, est constitué d'une ou plusieurs bases de données, dont la société LOUVIN PRODUCTIONS est le producteur, protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Professionnel reconnaît que la société LOUVIN PRODUCTIONS a la qualité de producteur de base de données au sens de l'article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, en qualité de producteur de base de données, la société LOUVIN PRODUCTIONS a le droit de modifier les informations telles que fournies par le Professionnel et intégrées dans la base de données ainsi constituée. Nonobstant les données contenues dans ladite base faisant l'objet d'une concession de licence, en application de l'article 8.1 des présentes, la société LOUVIN PRODUCTIONS est donc fondée à se prévaloir de toutes les prérogatives du producteur d'une base de données au sens dudit Code. En conséquence de quoi, le Professionnel s'interdit : i) l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; ii) la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte. 8.3 Signes distinctifs Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société LOUVIN PRODUCTIONS ou de ses partenaires mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Article 9 : Suspension des Services 9.1 En cas de non-respect par le Professionnel des présentes Conditions Générales et/ou de la « Charte de bonne conduite », la société LOUVIN PRODUCTIONS se réserve le droit de lui refuser l'accès aux Services ETOILECASTING et/ou de suspendre la diffusion de ses Eléments sur le Site Internet. 9.2 La société LOUVIN PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, des Eléments qui apparaîtraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux. Article 10 : Données personnelles 10.1 Le cas échéant, le Professionnel autorise la société LOUVIN PRODUCTIONS à transmettre aux Utilisateurs ses coordonnées personnelles. La société LOUVIN PRODUCTIONS s'engageant à en faire un usage conforme à la finalité du Site Internet, du Service et des lois et règlements en vigueur. 10.2 Conformément aux articles 26 de la loi dite « Informatique et Libertés » et 22 I) paragraphe 1 du Titre II chapitre II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique1, le Professionnel du Site Internet dispose de la possibilité de s'opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, au moment de leur collecte2, et à chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé3. 10.3 Le Professionnel dispose en outre d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ce droit, le Professionnel du Site Internet www.etoilecasting.fr peut 1 [ Eu égard aux dispositions de la LEN, cette disposition trouve à s'appliquer uniquement dans l'hypothèse de la prospection par voie électronique, dés lors que : - vous avez recueilli directement auprès de l'Utilisateur ses coordonnées, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services ; - les messages de prospection portent sur des produits ou services analogues à ceux que vous leur avez délivrés à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services ; - le destinataire de la prospection directe est en mesure de s'opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé ] 2 Il conviendra d'insérer sur votre site Internet une mention du type« Nous utilisons les informations vous concernant à des fins de prospection commerciale directe. Si vous ne le souhaitez pas, cliquer ici [case à cocher]. 3 Il conviendra par conséquent, d'insérer, dans le corps de chaque message de prospection, une mention du type, précédée d'une case à cocher : «Je ne souhaite plus à l'avenir recevoir d'informations sur vos produits et services» envoyer un courrier postal à LOUVIN PRODUCTIONS - Service CNIL ou adresser un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : cnil@etoilecasting.com. Article 11 : Dispositions générales 11.1 Le Professionnel est informé que les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La version en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. 11.2 Le Professionnel est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment. 11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 11.4 Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d'écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales. 11.5 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. 11.6 EN CAS DE CONTESTATION SUR L'INTERPRETATION OU SUR L'EXECUTION DE L'UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DU LITIGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE OU EXPERTISE. ANNEXE I CHARTE DE BONNE CONDUITE DIFFUSION ET DEROULEMENT D'UN CASTING 1/ Je garantis que toutes les informations contenues dans l'énoncé du casting ainsi que les informations me concernant sont exactes et seront, le cas échéant, mises à jour auprès de LOUVIN PRODUCTIONS. 2/ Je m'engage à ne pas proposer de castings illicites ou préjudiciables, à caractère pornographique, dont la date de validité est dépassée. Je m'engage à organiser les casting dans des lieux adaptés à cet effet, et entièrement consacrés à l'organisation de ce casting. A cet égard, je suis informé qu'en cas de plainte formulée à mon encontre par un Utilisateur suite au déroulement d'un casting, dont la teneur et la véracité sont, d'une part, fondées et, d'autre part, dûment vérifiées par la société LOUVIN PRODUCTIONS, je suis passible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales. UTILISATION DU COMPTE PROS 3/ Je certifie que toutes les informations communiquées lors de la création de mon compte professionnel sont exactes. 4/ Je certifie que ma démarche de demande d'un compte professionnel s'inscrit dans le cadre d'une démarche professionnelle et que je ne vais d'aucune manière nuire à des Utilisateurs d'ETOILECASTING. A cet égard, je suis informé qu'en cas de plainte formulée à mon encontre par un Utilisateur suite à un usage abusif de mon Compte Personnel, dont la teneur et la véracité sont, d'une part, fondées et, d'autre part, dûment vérifiées par la société LOUVIN PRODUCTIONS, je suis passible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales. CONTACTS AVEC DES MEMBRES VIA LA MESSAGERIE INTERNE 5/ Je garantis que je n'utiliserais à des seules fins professionnelles, la messagerie interne mise à ma disposition dans le cadre des Services. 6/ Je garantis que je ne fournirai aucune information erronée sur mon identité ou mon activité, notamment à l'occasion de l'utilisation de la messagerie interne mise à ma disposition dans le cadre de la fourniture des services proposés que le site Internet www.etoilecasting.com. |